Optez pour la vente à réméré face à une saisie immobilière
La vente à réméré est la solution ultime pour les propriétaires confrontés à une procédure de saisie immobilière. Ce mécanisme vous permet de vendre temporairement votre bien tout en continuant à l’occuper avec la possibilité de le racheter ou de le revendre dans un délai convenu au départ.
Le réméré vous offre une bouée de sauvetage financière pour rembourser vos dettes tout en espérant conserver la propriété de votre bien.
Elle n'est pas seulement un moyen d'éviter la saisie immobilière, mais également une stratégie pour restructurer ses finances sans perdre définitivement son bien immobilier.
La vente à réméré comme dernier recours
Face à une saisie immobilière, les propriétaires se retrouvent le plus souvent sans solution. Ils ont essayé de négocier avec leur banque, de se refinancer avec un nouveau prêt ou encore de demander de l’argent à des proches mais, malheureusement, toutes ces solutions ont échoué.
➡️ C’est pour offrir une alternative à ces propriétaires désemparés que la vente à réméré est fréquemment utilisée aujourd’hui. Ce mécanisme juridique ancien et mal connu du grand public offre un dernier recours aux propriétaires sous le coup d’une saisie immobilière.
La vente à réméré sert non seulement à éviter la perte définitive de votre bien mais offre aussi une opportunité de redressement financier.
Principe
La vente à réméré permet au propriétaire de vendre son bien immobilier tout en conservant le droit exclusif de le racheter à un prix de rachat fixé initialement pendant une période limitée, généralement entre 24 et 36 mois. Il a également la possibilité de revendre le bien et d’encaisser la différence entre le prix de revente et le prix de rachat. Après la vente à réméré, le propriétaire peut continuer à occuper le bien.
✅ La vente du bien en réméré permet de solder vos dettes et d’assainir vos finances. Grâce au fruit de la vente du bien, le notaire rembourse directement le créancier poursuivant. La procédure de saisie est ainsi annulée.
➡️ Cette transaction est sécurisée par un acte notarié, garantissant la légalité et la transparence de l'opération.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la vente à réméré, vous pouvez consulter notre exemple.
Réagir rapidement
Lors d’une procédure de saisie, le propriétaire a tendance à subir les événements sans avoir l’énergie pour trouver une solution. Il est primordial de réagir rapidement pour éviter que les frais s’accumulent et qu’il ne soit trop tard.
❌ Certains attendent le dernier moment, notamment après l’audience d’orientation. C’est encore possible mais cela complique l’opération. Nous vous invitons à agir avant cette audience.
➡️ Chez Imotreso, nous pouvons encore intervenir jusqu’à un mois avant la date de vente aux enchères. Mais nous conseillons aux propriétaires de réagir dès la réception du commandement de payer valant saisie qui marque le début de la procédure de saisie immobilière.
En optant pour la vente à réméré, le propriétaire en difficulté financière évite la vente forcée de son bien qui pourrait partir à un prix bradé.
Avantages du réméré face à une saisie
La vente à réméré est souvent la dernière solution pour les propriétaires qui sont sous la menace d’une saisie immobilière.
Remboursement du créancier
La vente du bien en réméré n’est possible que si le créancier poursuivant donne son accord. Pour l’obtenir, le montant dégagé par la vente à réméré doit être suffisant pour solder la dette.
✅ Une fois l’accord obtenu, le créancier signe alors une mainlevée de saisie qui annule la procédure de saisie immobilière. La vente du bien en réméré peut alors avoir lieu.
Restructuration des dettes
Si vous êtes en procédure de saisie, votre banque vous a certainement fiché au FICP. Vous n’avez donc plus accès au crédit et êtes sans solution de refinancement. Le réméré est un moyen de restructurer ses dettes sans passer par une banque.
Grâce au montant débloqué par la vente du bien en réméré, vous obtenez les liquidités nécessaires pour rembourser vos créanciers et éviter la saisie.
✅ Le remboursement des dettes permet de lever votre fichage bancaire.
Vous gagnez du temps pour réorganiser votre situation financière sans perdre la jouissance du bien.
Conservation de la propriété
Un des principaux avantages de la vente à réméré est la possibilité de racheter son bien dans un délai déterminé. Cela signifie que malgré les difficultés financières actuelles, vous avez une voie pour récupérer votre bien et maintenir votre patrimoine une fois votre situation financière stabilisée.
➡️ À noter que la vente à réméré peut également être utilisée pour avoir du temps pour vendre son bien dans de bonnes conditions. Grâce au réméré, vous arrêtez la procédure de saisie et vous avez entre 2 et 3 ans pour revendre votre bien au meilleur prix. Vous encaisserez la différence entre le prix de revente et le prix de rachat.
Les étapes à suivre
La mise en place d'une vente à réméré requiert plusieurs étapes clés, de l’étude de faisabilité jusqu'à la signature de la vente.
Étude de faisabilité
Pour que la vente à réméré soit réalisable, le montant de vos dettes hypothécaires (crédit immobilier, dette de copropriété ou fiscale, etc.) doit être inférieur à 60% de la valeur du bien.
Attention au décompte final ! Entre le montant de la dette indiquée sur les courriers des créanciers et le décompte final du crédit, il peut exister un écart de 10 à 20k€. Cette différence correspond aux frais de procédure et aux honoraires d’avocat.
➡️ Afin de déterminer la faisabilité, nous vous invitons à consulter un organisme de vente à réméré.
Sélection d'un acquéreur
Le choix de l'investisseur est une étape cruciale. Un acheteur en réméré sérieux et fiable connait les tenants et aboutissants de l’opération.
Cet acquéreur, s’il est habitué aux acquisitions en réméré, comprendra votre besoin et fera le nécessaire pour débloquer les fonds rapidement. Nous vous invitons également à comparer son offre avec d’autres propositions.
Acte authentique de vente notarié
Une fois l’accord obtenu avec l'investisseur, il faut trouver une étude de notaire pour instruire la vente à réméré. Peu de notaires en France sont rompus aux transactions de vente à réméré. Imotreso a l’avantage de travailler avec une étude de notaire qui dispose d’un service spécialisé en réméré.
Le notaire joue un rôle crucial notamment en contactant directement le créancier pour obtenir l’arrêt de la saisie immobilière. Il s'assure également que toutes les parties comprennent les termes de l'accord. Il rédige l'acte de vente à réméré, qui spécifie les conditions de rachat du bien, y compris le prix et le délai accordé pour ce rachat.
La vente à réméré est pour le propriétaire en procédure de saisie une solution de dernier recours à condition qu’elle soit bien étudiée en amont et exécutée par une étude de notaire expérimentée.
Mis à jour le 5 avril 2024
