Comment choisir un organisme de vente à réméré ?
À la recherche d’un organisme de vente à réméré ? Imotreso accompagne les propriétaires pour leur permettre de débloquer des fonds grâce à leur bien immobilier.
Depuis plusieurs années, de nombreuses sociétés, généralement de petites structures de 1 à 10 salariés, se sont développés dans le secteur du réméré pour proposer une alternative au financement bancaire aux propriétaires victimes de surendettement.
Qu’est-ce qu’un organisme de vente à réméré ?
Un organisme de vente à réméré est une société dont l’activité consiste à mette en relation un propriétaire avec un besoin de financement urgent et un potentiel acquéreur souhaitant placer son argent dans la pierre.
Le réméré étant une véritable transaction immobilière, l’activité des sociétés de réméré est encadrée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Ces organismes doivent être titulaires d’une carte de transaction immobilière délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) territoriale.
Les propositions des sociétés de réméré
Les solutions de vente à réméré proposées aux clients diffèrent suivant les organismes et les conditions imposées par les investisseurs.
Voici les principaux éléments à étudier dans une proposition de réméré :
- Durée maximale du réméré : le Code civil limite la durée à 5 ans. Sans précision dans l’acte de vente, elle est de 6 mois. Il est déconseillé de s’engager dans des rémérés inférieurs à 12 mois sauf cas exceptionnel. Une durée de 24 mois est généralement suffisante pour retrouver une santé financière, au-delà l’opération s’avère très onéreuse.
- Indemnités d’occupation : le montant de l’indemnité d’occupation (« loyer ») est généralement proche des loyers du marché. Si vos revenus sont insuffisants, certaines propositions incluent la totalité des indemnités dans le prix de vente. Vous n’aurez ainsi rien à régler pendant le réméré. Le montant de l’indemnité est compris en moyenne entre 6 et 10% du prix de vente.
- Prix de rachat : le prix de rachat est, dans la majorité des cas, plus élevé que le prix de vente. C’est donc un élément important à étudier pour comparer le coût des différentes propositions de réméré.
- Crédit vendeur : le crédit vendeur est parfois utilisé pour réduire le coût global de l’opération lorsque le montant à financer est sensiblement inférieur à la valeur du bien immobilier. Une partie du prix de vente est alors payé à terme.
- Taxe foncière : certains organismes mettent la taxe foncière à la charge du client d’autres la font supporter à l’acquéreur.
Comment trouver un spécialiste en vente à réméré ?
Un organisme de réméré sérieux étudiera minutieusement la situation de son client et assurera un suivi de qualité tout au long du réméré. Pourtant, il suffit de posséder une carte de transaction immobilière pour être intermédiaire en vente à réméré.
Afin de bien choisir la société qui vous accompagnera et de réussir à se faire un avis sur la vente à réméré, il est nécessaire d’être attentif à plusieurs points :
- Simulation transparente et détaillée : l’organisme se doit de vous transmettre une simulation de vente à réméré claire et transparente qui soit exhaustive sur les frais liés à l’opération. La sortie du réméré par le rachat doit être étudiée en amont afin de ne pas vous retrouver dans l’incapacité de racheter le bien.
- L’acquéreur : le futur acheteur de votre bien peut être soit un particulier, soit un professionnel ayant un statut de marchand de biens. Ce statut a l’avantage de réduire le coût du réméré avec des frais de notaire à taux réduit de 2,5% contre 7,5% en moyenne pour un particulier. C’est également un plus de traiter avec un acquéreur qui a déjà réalisé plusieurs rémérés.
- L’étude de notaire : le réméré n’est pas pratiqué par toutes les études notariales. Il est important de choisir une étude de notaire spécialisée en réméré qui maîtrise ce type d’acte de vente et qui saura ainsi vous éclairer sur les risques du réméré.
Un organisme de réméré de qualité mènera une analyse poussée de votre endettement ainsi que de votre capacité à racheter le bien. Si votre capacité d’emprunt est insuffisante pour racheter le bien, l’organisme se doit de refuser d’instruire votre dossier.
Nous vous invitons à échanger et à poser toutes vos questions sur la proposition de réméré réalisée par l’organisme. Il est également préférable de rencontrer les conseillers avant de vous engager afin que la confiance s’installe des deux côtés.
En savoir plus
Pour comprendre le fonctionnement de l’opération, vous pouvez consulter cet exemple de vente à réméré.
Mal entouré ou mal conseillé, le réméré peut être néfaste pour le client qui se voit déposséder de son bien à un prix décoté. En revanche, une solution de réméré bien étudiée au préalable peut vous permettre de retrouver une situation financière saine et de conserver la propriété de votre maison ou votre appartement.
Mis à jour le 26 avril 2024
