Comment stopper une saisie immobilière grâce à la vente à réméré ?
Lorsque les négociations avec votre banque ont échoué après plusieurs impayés, vous risquez de subir une procédure de saisie immobilière.
Si vous êtes dans cette situation, il existe une solution relativement méconnue : la vente à réméré. Elle vous permet de vendre temporairement votre bien tout en conservant la possibilité de le racheter ou le revendre.
Cas client : l’exemple d’Astrid
📑 Le cas d’Astrid et sa famille, propriétaire en saisie immobilière
Astrid, enseignante, et sa famille sont tombés dans une situation financière très difficile après l’échec de l’entreprise du mari, artisan. Plusieurs mensualités du crédit immobilier n’avaient pas été honorées. Leur maison était sous le coup d’une procédure de saisie immobilière. Un juge avait déjà fixé la date de l’audience d’adjudication (vente aux enchères).
Face à l’urgence de la situation, Astrid a contacté Imotreso pour vendre son bien en réméré avant la date d’adjudication.
🔎 Proposition de vente à réméré
Une offre de vente à réméré a été transmise dans les 24h à Astrid afin d’être dans les temps. Cette offre était suffisante pour solder l’intégralité du crédit immobilier et arrêter la saisie immobilière.
| Crédit immobilier à solder | 160 000 € |
| + Trésorerie | 20 000 € |
| + Frais de notaire (taux réduit) | 6 400 € |
| + 24 indemnités prépayées | 33 600 € |
| = Prix de vente | 220 000 € |
| Prix de rachat | 235 000 € |
| Indemnité mensuelle | 1 400 € |
🏡 Grâce à cette solution, Astrid et sa famille ont échappé à la vente aux enchères de leur bien et à un déménagement dans l’urgence.
💰 Pendant l’occupation du bien, ils n’avaient rien à débourser mensuellement car les indemnités d’occupation étaient payées d’avance. Ils en ont profité pour épargner pour avoir un apport suffisant pour le rachat du bien.
✅ Après avoir tourné la page de son entreprise, le mari d’Astrid a retrouvé un CDI. Cette nouvelle situation professionnelle leur a permis de financer le rachat du bien par un emprunt bancaire. Ils ont racheté leur bien 18 mois après la vente du bien en réméré.
Témoignages clients
Nos clients nous ont fait confiance pour les sortir d’une procédure de saisie immobilière et ont partagé leur satisfaction en déposant un avis Google. Voici quelques témoignages :
Astrid ⭐⭐⭐⭐⭐
💬 « Dans une situation désespérée … nous avons heureusement trouvé Imotreso, qui grâce à sa réactivité, son écoute, son accompagnement, sa disponibilité et son professionnalisme nous a permis de sauver notre maison. Un grand merci à l’équipe Imotreso. »
Hugues ⭐⭐⭐⭐⭐
💬 « J’ai fait appel à Imotreso dans une situation désespérée, dos au mur, en faillite personnelle, en n’y croyant pas trop moi-même, mais la persévérance et l’accompagnement de l’équipe en charge de mon dossier ont réussi à me sortir de cette situation qui gâchait ma vie au quotidien depuis pas mal de temps.
Aujourd’hui grâce à eux j’ai réussi à rebondir et tout cela est derrière moi maintenant comme un mauvais souvenir. Je recommande cette société à toutes les personnes qui n’ont plus de solutions lorsque les établissements bancaires et autres vous tournent le dos, il y a cette alternative. »
Frédéric ⭐⭐⭐⭐⭐
💬 « Explications et conditions de mise en place du réméré claires et respectées. Suivi et accompagnement de qualité. Je recommande ! M. Bignon est très compétent. »
Vous pouvez retrouver tous ces avis sur la la fiche Google d’Imotreso.
Saisie immobilière et vente à réméré : ce qu’il faut savoir
La saisie immobilière est une procédure judiciaire qui permet à un créancier (souvent une banque) de récupérer les sommes dues par un débiteur en mettant en vente son bien immobilier.
Cette procédure est enclenchée lorsque les dettes contractées par le propriétaire ne sont pas remboursées malgré plusieurs mises en demeure.
🚩 Les étapes clés de la saisie immobilière
| Étapes clés | Détails |
|---|---|
| Commandement de payer | L’huissier envoie une injonction de payer sous 8 jours. Si la somme n’est pas remboursée, la saisie commence. |
| Audience d’orientation | Le juge examine la situation et décide d’une vente forcée ou d’une alternative (réaménagement, vente amiable, etc.). |
| Audience d’adjudication | Si aucune solution alternative n’est trouvée, le bien est mis aux enchères publiques. |
| Vente aux enchères | Le bien est vendu au plus offrant, souvent en-dessous de sa valeur réelle, pouvant laisser une dette résiduelle. |
💡 Pourquoi la vente à réméré est une alternative à la saisie ?
La vente à réméré vous permet de vendre votre bien immobilier à un investisseur tout en gardant la possibilité de le racheter ou le revendre plus tard. Cette transaction immobilière vous permet de :
- Rembourser vos dettes : L’argent de la vente à réméré permet de solder les dettes et de stopper la procédure judiciaire.
- Éviter la perte définitive du logement : Vous restez occupant du bien et conservez une option de rachat.
- Protéger votre patrimoine : En évitant la mise aux enchères, vous échappez à une vente souvent bradée et conservez la possibilité de redevenir propriétaire.
- Sortir rapidement d’une impasse : Contrairement à une vente immobilière traditionnelle qui peut prendre plusieurs mois, la vente à réméré se met en place en quelques semaines.
« Trop de propriétaires attendent le dernier moment avant d’agir. Pourtant, dès le commandement de payer, il est possible d’éviter une saisie avec une solution adaptée comme la vente à réméré. »
Jean-Baptiste PARENT - Président d'Imotreso
Comment stopper une saisie grâce au réméré ?
⚡ Réagissez dès la réception du commandement de payer
Plus vite vous agissez, plus grandes sont vos chances d’éviter la saisie !
Dès que vous recevez un commandement de payer, il est crucial de trouver une solution. À ce stade les portes des banques vous sont souvent fermées, il vous reste les possibilités suivantes :
- Emprunter de l’argent à de la famille ou à un proche
- Déposer un dossier à la commission de surendettement
- Vendre le bien définitivement et déménager
Après avoir étudié ces trois options, vous devriez prendre connaissance de la solution de vente à réméré.
🏡 Trouvez une société spécialisée en vente à réméré
Afin d’étudier la faisabilité du réméré pour sortir de votre saisie immobilière, vous devriez consulter un organisme de vente à réméré. Ces sociétés étudient la faisabilité de l’opération, analysent votre situation financière et vous proposent une solution adaptée.
✔️ Imotreso se charge d’évaluer la faisabilité du réméré et vous accompagne dans toutes les démarches, de la simulation à l’acte de vente chez le notaire.
📝 Signez un contrat de vente à réméré
Une fois l’investisseur trouvé pour acquérir votre bien en réméré, votre dossier est transmis à une étude notariale qui va instruire la vente du bien.
✔️ Le notaire instructeur prend directement contact avec votre créancier pour obtenir son accord afin d’arrêter la saisie et lui demander le décompte exact des sommes dues. Dès que la vente est signée, votre créancier est remboursée et la procédure de saisie stoppée.
Après un à deux mois d’instruction, vous signez l’acte de vente du bien en réméré.
À la suite de la vente, vous restez dans votre logement en contrepartie d’une indemnité d’occupation. Une fois votre situation financière stabilisée, vous pouvez racheter votre bien à un prix de rachat inscrit dans l’acte de vente initiale de vente à réméré.
📌 Si vous ne souhaitez pas racheter, vous pouvez revendre le bien et encaisser la différence entre le prix de revente et et le prix de rachat.
À retenir
- Il faut agir vite dès le commandement de payer.
- La saisie immobilière peut être stoppée même quelques semaines avant la date de vente aux enchères du bien. Néanmoins, n’attendez pas le dernier moment !
- La vente à réméré permet de rembourser les dettes tout en conservant la jouissance de son bien pendant une durée limité (24 à 36 mois).
Questions / Réponses
🔹 Est-il déjà trop tard si mon bien est en cours de saisie ?
Non, tant que la vente aux enchères n’a pas eu lieu, il est possible d’agir avec la vente à réméré.
🔹 Dois-je quitter mon logement pendant la durée du réméré ?
Non, vous restez occupant du bien et conservez l’option de rachat jusqu’à la fin du réméré.
🔹 Puis-je me présenter à l’audience d’orientation avec une offre de réméré ?
Afin d’éviter que le juge fixe une date d’adjudication, vous pouvez tout à fait lui présenter une offre de réméré. Celle-ci doit permettre de solder les sommes réclamées par le créancier. Le juge vous laissera ainsi du temps pour vendre votre bien en réméré. Votre avocat peut également présenter la proposition de réméré à votre place.
